Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer
Direction de la Séance
N°12
20 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, ANTISTE, Jacques GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, DESPLAN, CORNANO, VERGOZ et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX, M. TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – À la deuxième phrase de l’article L. 5312-9 du même code, les mots : « après avis conforme » sont remplacés par les mots : « sur proposition ».
Objet
La loi n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d’outre-mer s’inscrivent dans une dynamique de responsabilité des collectivités locales. Afin d’éviter une recentralisation des décisions, contraire à la démarche que veut porter ce projet de loi, le président du directoire, organe exécutif de la gouvernance portuaire devrait être nommé sur proposition d’un conseil de surveillance composé d’acteurs au fait des réalités de la circonscription.