Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Réforme des ports d'outre-mer

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CORNANO

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CORNANO

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CORNANO

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CORNANO

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HERVIAUX (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Retour en haut de la page