Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer
Direction de la Séance
N°2
20 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CORNANO, Jacques GILLOT, DESPLAN, Serge LARCHER, ANTISTE, PATIENT, ANTOINETTE, VERGOZ et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX, M. TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.
Objet
Les ports en outre-mer sont situés dans des régions très stratégiques extrêmement importantes du point de vue géographique et commercial.
Il est ainsi nécessaire afin d’accroître les performances des ces grands ports maritimes ; que ces ports soient à la pointe de la haute technologie afin d’être attractifs pour leurs usagers.
Contrairement à l’hexagone, l’État conserve la propriété des équipements portuaires ; dès lors, il est important qu’une étude soit réalisée pour connaître les besoins en équipement des ports d’outre-mer.