Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer
Direction de la Séance
N°23
24 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet intitulé par les mots :
et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports
Objet
Amendement de coordination avec ceux précédemment soumis par le Gouvernement destinés à permettre le respect par la France de ses engagements communautaires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).