Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer
Direction de la Séance
N°3
20 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Jacques GILLOT, CORNANO, DESPLAN, ANTISTE et ANTOINETTE, Mme CLAIREAUX, MM. Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, TUHEIAVA, VERGOZ
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
du monde économique
par les mots :
désigné par la région et le département
Objet
Cet amendement a pour objet d’augmenter le nombre de sièges dévolus aux collectivités locales et de permettre à la région et au département de désigner conjointement une personnalité qualifiée du monde économique local.