Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer
Direction de la Séance
N°6
20 janvier 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 268 , 267 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. ANTISTE, Serge LARCHER, Jacques GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, DESPLAN, CORNANO, VERGOZ et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX, M. TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription
Objet
La loi de réforme portuaire n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d’outre-mer participent du souci d’une plus grande adéquation entre la gestion de chaque port et le contexte de chaque circonscription.
Cet amendement vise, par conséquent, à conforter cet objectif en précisant les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance, par la pratique, des réalités de la place portuaire.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).