Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Licenciements boursiers

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain FOUCHÉ

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATRIN (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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