Proposition de loi Refonte carte intercommunale
Direction de la Séance
N°8 rect. bis
20 février 2012
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 368 , 367 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI, Mme ESCOFFIER et M. Christian BOURQUIN
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.