Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Refonte carte intercommunale

1ère lecture

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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