Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection de l'identité

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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