Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Droits à construire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LE CAM

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JARLIER

Sort : Rejeté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

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