En séance

Proposition de loi Abrogation du conseiller territorial

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 88 , 87 )

Question préalable

Motion présentée par

M. GÉLARD

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (n°88, 2011-2012).

Objet

Les auteurs de la présente motion considèrent que ce sujet a longuement été débattu à l’occasion des lectures du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui a abouti à la publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.