Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial :
Objet du texte
La présente proposition de loi est présentée au Sénat par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC- Paris) et plusieurs de ses collègues.Elle vise à abroger le mandat de conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010 appelé à substituer au conseiller régional et au conseiller général.
Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 800 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. François REBSAMEN, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 septembre 2011
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 87 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2011
- Texte de la commission n° 88 (2011-2012) déposé le 8 novembre 2011
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 88 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 novembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 15 (2011-2012) adopté par le Sénat le 16 novembre 2011
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Rapport n° 345 de Mme Nathalie APPÉRÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 2012
- Texte de la commission n° 345 déposé le 7 novembre 2012
- Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012
Deuxième lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
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