Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial :
Objet du texte
La présente proposition de loi est présentée au Sénat par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC- Paris) et plusieurs de ses collègues.Elle vise à abroger le mandat de conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010 appelé à substituer au conseiller régional et au conseiller général.
Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011.
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021