DISCUSSION GENERALE
- Nicole BORVO COHEN-SEAT, auteure de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - Yves ROME :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL, vice-président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - René BEAUMONT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre BORDIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)