Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 novembre 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Exception d'irrecevabilité
Vérification du quorum
Organisation des travaux
Exception d'irrecevabilité
Rappel au règlement
Rappel au règlement (suite)
Question préalable
Rappel au règlement
Rappel au règlement (suite)
Demande de renvoi à la commission
Rappel au règlement
Rappel au règlement (suite)
Rappel au règlement (suite)
Rappel au règlement (suite)
Article unique
art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial
Rappel au règlement
Rappel au règlement (suite)
Article unique
art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial
Rappel au règlement