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Proposition de loi
relative à l'abrogation du conseiller territorial

Première lecture - 16 novembre 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Vérification du quorum

Organisation des travaux

Exception d'irrecevabilité

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Question préalable

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article unique	art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Article unique	art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial

Rappel au règlement

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