Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Abrogation du conseiller territorial

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HYEST
Pour : M. Jean-Jacques HYEST

Contre : M. Didier GUILLAUME

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD (Groupe UMP)
Pour : M. Patrice GÉLARD

Contre : M. Yves ROME

Sort : Rejeté
Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY
Pour : M. Hervé MAUREY

Contre : M. Michel BERSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUFFET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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