Proposition de loi Abrogation du conseiller territorial
Direction de la Séance
N°3
14 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 88 , 87 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BUFFET
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE UNIQUE
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Supprimer cet article.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.