Proposition de loi Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Direction de la Séance
N°6
15 novembre 2012
(1ère lecture)
(n° 109 , 108 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes LIPIETZ et BENBASSA, M. PLACÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN et LABBÉ
ARTICLE 3
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Après les mots :
un délégué suppléant
insérer les mots :
d'un sexe différent du titulaire
Objet
Cet amendement vise à rééquilibrer la parité au sein des conseils communautaires. Il a pour avantage de fonctionner dans les deux sens le jour où les conseils communautaires comprendront plus de femmes que d'hommes.