Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme KLÈS (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme KLÈS (commission des lois)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 13
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. RICHARD
  
  Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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