Amendement

Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre

Direction de la Séance

N°90

27 octobre 2012

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 19 , 70 , 51)

C
G
Tombé

présenté par

Mme LÉTARD et MM. DUBOIS et CAPO-CANELLAS

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

1° Alinéa 12, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euros par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	-3 et 0	0 et 1	0 et 3
En 2014	-6 et 0	0 et 2	0 et 6
En 2015	-9 et 0	0 et 3	0 et 9
En 2016	-12 et 0	0 et 4	0 et 12
En 2017	-15 et 0	0 et 5	0 et 15
En 2018	-18 et 0	0 et 6	0 et 18
En 2019	-21 et 0	0 et 7	0 et 21
En 2020	-24 et 0	0 et 8	0 et 24
En 2021	-27 et 0	0 et 9	0 et 27
A partir de 2022	-30 et 0	0 et 9	0 et 30

2° Alinéa 13, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euros par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	- 6 et 0	- 1 et 0	0 et 1
En 2014	- 12 et 0	- 2 et 0	0 et 3
En 2015	- 18 et 0	- 3 et 0	0 et 5
En 2016	- 24 et 0	- 4 et 0	0 et 7
En 2017	- 30 et 0	- 5 et 0	0 et 9
En 2018	- 36 et 0	- 6 et 0	0 et 11
En 2019	- 42 et 0	- 7 et 3	0 et 13
En 2020	- 48 et 0	- 8 et 6	0 et 15
En 2021	- 54 et 0	- 9 et 9	0 et 15
A partir de 2022	- 60 et 0	- 9 et 9	0 et 15

3° Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En euro par mégawattheure)

	Bonus dans la limite du volume de base, compris entre :	Malus, 100 % et 150 % du volume de base, compris entre :	Malus, au-delà de 150 % du volume de base, compris :
En 2013	- 3 et 0	0 et 1	0 et 3
En 2014	- 6 et 0	0 et 2	0 et 6
En 2015	- 9 et 0	0 et 3	0 et 9
En 2016	- 12 et 0	0 et 4	0 et 12
En 2017	- 15 et 0	0 et 5	0 et 15
En 2018	- 18 et 0	0 et 6	0 et 18
En 2019	- 21 et 0	0 et 7	0 et 21
En 2020	- 24 et 0	0 et 8	0 et 24
En 2021	- 27 et 0	0 et 9	0 et 27
A partir de 2022	- 30 et 0	0 et 9	0 et 30

Objet

Le délai de 3 ans prévu pour que l’ensemble des logements, quelle que soient leur typologie, leur date de construction, les ressources et le contexte social des ménages, ait une consommation sobre en énergie paraît trop court pour pouvoir être respecté. Il paraît plus réaliste de viser une diminution progressive de la consommation énergétique des logements telle qu’en 10 ans tous les logements respectent cet objectif de sobriété énergétique.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).