En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 229 , 232 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ARTHUIS, de MONTESQUIOU et DELAHAYE

ARTICLE 51

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

385 601

par le nombre :

374 021

II. – Alinéa 2, tableau

Supprimer ce tableau.

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat de 11 580 emplois temps plein travaillés, soit près de 3% du nombre d'ETP prévus par le Gouvernement.

Il s'agit de poser les jalons d'un débat en séance publique sur l'évolution des moyens humains alloués aux opérateurs de l'Etat. En effet, le nombre d'ETP des opérateurs a continué de croitre en dépit des efforts de rationalisation de la masse salariale de l'Etat lors de la conduite de la RGPP. De plus, le statut même des employés de certains opérateurs est parfois incertain voire précaire.

Le présent amendement de réduction se présente ainsi comme une interrogation portée au Gouvernement sur l'évolution tant quantitative que qualitative de la masse salariale des opérateurs de l'Etat.