Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°104 rect. bis
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. CÉSAR, POINTEREAU, DOUBLET, Daniel LAURENT, BEAUMONT, Philippe LEROY et Philippe DOMINATI
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.