Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°113 rect.
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DOLIGÉ
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
Les deux conseillers départementaux élus restent
par les mots :
Le conseiller départemental reste
Objet
Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'article 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).