En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BERNARD-REYMOND, Mme ESPAGNAC et MM. MILON, LAMÉNIE et HOUEL

ARTICLE 18

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I.- Alinéa 2 

Remplacer les mots :

le nombre : « 1 000 »

par les mots :

les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »

II.- Alinéa 3 

Rédiger comme suit cet alinéa :

2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »

Objet

Cet amendement est de coordination avec celui adaptant la mise en oeuvre de principes généraux aux réalités géographiques et démographiques.