Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°18 rect.
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE, CORNU et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC et POINTEREAU
ARTICLE 21
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.