Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°199 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
L'objet de cet amendement est de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.