Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°200 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND, HUSSON et TÜRK
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer le nombre :
999
par le nombre :
1 499
II. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
999
par le nombre :
1 499
Objet
L'objet de cet amendement est de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).