Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°217
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.
La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.