Amendement

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

N°230 rect.

15 janvier 2013

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

MM. COLLOMBAT, BARBIER, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT et REQUIER

ARTICLE 2

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

canton

par le mot :

section

Objet

L’article 1^er du projet de loi substitue le conseil départemental au conseil général. De la même façon, il est prévu de procédé à un redécoupage qui ôtera tout lien entre la population et l’entité « canton ». Il convient dès lors, pour assurer aux électeurs davantage de clarté et de lisibilité, de ne pas conserver le terme même de « canton ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).