Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°237 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BAYLET et FORTASSIN
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.