Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°241 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, HUE, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BAYLET et FORTASSIN
ARTICLE 9
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).