Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°243 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, HUE, PLANCADE, TROPEANO, VALL, VENDASI, BAYLET et FORTASSIN
ARTICLE 10
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.