Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°248 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. TROPEANO et VALL
ARTICLE 14
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Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Objet
Amendement tendant, en cas d’égalité de suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner à la liste possédant la moyenne d’âge la plus basse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.