Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°264 rect.
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, MÉZARD, BARBIER, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, BERTRAND et HUE
ARTICLE 20
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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.