En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. HYEST, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU et SIDO

ARTICLE 24

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336 du code électoral est ainsi rédigé :

«  Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières aient lieu en 2014, le même jour que les européennes.