Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°28 rect. ter
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HYEST, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE et CARLE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU, SIDO et REICHARDT
ARTICLE 25
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
prévu en mars 2015
par les mots :
prévu en 2014
Objet
Conséquence de l'amendement précédent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.