Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°303
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECERF
ARTICLE 14
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Alinéa 3, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, la tête de liste devant nécessairement être de sexe différent du président du conseil départemental.
Objet
Le souci de parité doit également s'appréhender en fonction des responsabilités exercées. Président et premier vice-président du conseil départemental devront être de sexe différent.