Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

N°318

14 janvier 2013

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le mot :

deux

Objet

Cet amendement harmonise la formulation de l’article avec le scrutin de liste.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).