Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°319
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
Harmonisation avec le scrutin de liste.