Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°322
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 14
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...- A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « l'élection est acquise au plus jeune » ;
Objet
Cet amendement vise à harmoniser les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers. Un président plus jeune laisse éventuellement le temps à son aîné d'assumer de plus hautes fonctions.