Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°323
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ;
Objet
Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementales.