Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°327
14 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Amendement de coordination avec l'abaissement du seuil pour le scrutin de liste municipal de 1000 à 500 habitants.