Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°34 rect. bis
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ et LEFÈVRE, Mme CAYEUX et MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC, POINTEREAU et REICHARDT
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).