En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 322 de Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste

présenté par

M. KALTENBACH

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 322, alinéa 3

Remplacer les mots :

au plus jeune

par les mots et une phrase ainsi rédigée :

à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein de l’assemblée. Si plusieurs élus sont à égalité d’ancienneté, le candidat le plus jeune est élu.

Objet

L’objet de ce sous-amendement est de ne plus permettre que l’élection du Président se fasse au bénéfice de l’âge mais plutôt en référence à l’expérience au sein de la collectivité territoriale concernée. C’est seulement en cas d’ancienneté égale, que le critère de l’âge intervient et donne le bénéfice au plus jeune. Cette disposition a vocation à être transposée dans le code électoral pour s’appliquer aux élections organisées au sein des autres échelons territoriaux.