Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°50
7 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme GOY-CHAVENT
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, quatrième phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Objet
En cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 5 du projet de loi qui vise à favorisr "le candidat le plus jeune" en cas d'égalité des suffrages lors de l'élection des conseillers départementaux , cet amendement vise également à favoriser l'émergence de jeunes élus au sein des commissions permanentes de ces mêmes conseils