Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

N°58

7 janvier 2013

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

Mme GOY-CHAVENT


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

élevée

par le mot :

basse

Objet

En cohérence avec l'article 5 du projet de loi, cet amendement vise à favoriser les listes ayant la moyenne d'âge la plus basse à l'occasion de l'élection des vices-présidents des conseils départementaux.