Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral
Direction de la Séance
N°6 rect. bis
15 janvier 2013
(1ère lecture)
(n° 252 , 250 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. HYEST, RETAILLEAU, Bernard FOURNIER, BÉCHU, BAS, COINTAT et BUFFET, Mlle JOISSAINS, MM. de LEGGE, CHAUVEAU, DOLIGÉ, LEFÈVRE, CORNU et CARLE, Mme CAYEUX, MM. DOUBLET, Daniel LAURENT, GOURNAC
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 4
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.