En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et SAUGEY

ARTICLE 16 BIS

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Alinéa 2, tableau, dernière colonne

I. - A la première ligne, remplacer le chiffre :

7

par le chiffre :

9

II. - A la dernière ligne, remplacer le chiffre :

9

par le chiffre :

11

Objet

Cet amendement vise à ne pas diminuer le nombre d’élus pour les petites communes car ces élus doivent parfois gérer des collectivités qui ont souvent peu de personnel qualifié mais ont conservé des tâches multiples qui sont souvent réalisées par ces mêmes élus.