En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MAUREY, Mme MORIN-DESAILLY, M. TANDONNET, Mme FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, CAPO-CANELLAS, MARSEILLE, MERCERON et ROCHE

ARTICLE 20

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Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.