En séance

Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUBOIS, AMOUDRY, Jean BOYER, DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE, MAUREY, ROCHE et TANDONNET

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 2 000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.

Le seuil de 2 000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine.

Dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient ainsi au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.